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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les relations entre l’utilisateur et la société commercialisant les offres liées au site www.voyances-gratuites.fr, ci-après dénommée « la Société ».

AVERTISSEMENT : L’utilisateur se connectant au site et passant commande de services gratuits ou payants doit être une personne physique et disposant de la majorité légale dans son pays de résidence, ainsi que de la capacité juridique d’utiliser un site Web. Le seul fait de se connecter au site constitue une acceptation par l’utilisateur de l’intégralité des conditions générales d’utilisation et de vente.

Les coûts de communications téléphoniques relatifs à la connexion au réseau Internet et au site demeurent à la seule charge de l’utilisateur. Les présentes conditions générales d’utilisation du site peuvent être modifiées à tout moment, sans avertissement préalable. Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales de vente.

ARTICLE 1- les contenus du site et des emails

La Société commercialise sur le site internet www.voyances-gratuites.fr , et dans les emails qui lui sont associés, des produits payants, dans le domaine de la voyance, de la divination, de l’interprétation des tarots. Ces produits prennent la forme d’ebook, d’enregistrements audio ou audio-visuels, de textes simples ou d’illustrations. Ces produits peuvent être disponibles dans la boutique du site internet, ou proposés par mails. Dans le cadre de son offre de bienvenue, la Société offre à chaque nouvel inscrit une première voyance gratuite. La Société ne s’engage pas à garantir l’occurrence des évènements mentionnés dans le site ou les mails associés. Les textes fournis par le site www.voyances-gratuites.fr et les contenus qui lui sont associés ne peuvent pas être assimilés à des conseils délivrés par des professions reconnues et règlementées, tels que conseils légaux, médicaux ou psychologiques. Si l’utilisateur souffre d’une maladie ou rencontre des problèmes particuliers (notamment juridiques ou légaux), il doit consulter au plus vite les professionnels adaptés à son cas.

ARTICLE 2 – Conditions techniques de livraison des lectures et illustrations

Les textes et illustrations commandés, à titre gratuit ou payant, sont acheminés par des canaux électroniques, tels que des emails ou des fichiers à télécharger. La Société n’est pas responsable des blocages qui pourraient provoquer des difficultés dans l’acheminement de ses textes et illustrations, tels que filtres anti-spam ou filtre anti-virus. L’utilisateur doit notamment vérifier le paramétrage de son ordinateur et inscrire l’adresse expéditrice dans sa liste des contacts acceptés. Cette adresse figure en bas de chaque mail envoyé aux clients ayant déjà acheté un produit à la Société.

ARTICLE 3 – Désabonnement

Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir de mails de la Société, il peut le demander par email à contact@voyances-gratuites.fr.La Société attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que le désabonnement désactive tous les liens présents dans les mails qu’il aurait reçus de la Société auparavant. L’utilisateur n’aura plus accès aux produits livrés par ce moyen, s’il ne les a pas enregistrés sur son ordinateur.

ARTICLE 4 – Règlement et remboursement

La Société se réserve la possibilité de changer les prix de ses offres sans communication préalable à l’utilisateur.

ARTICLE 5 – Garanties

La Société n’engage pas sa responsabilité sur la durée, le maintien de l’accessibilité, ou l’effacement des contenus commandés. L’utilisateur est seul responsable de tout dommage causé à son ordinateur ou aux données qu’il contient et qui résulteraient de la consultation, du téléchargement ou de l’enregistrement de contenus proposé par la Société. La Société se dégage de toute responsabilité pour des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.

Article 6 – Données personnelles

La Société peut conserver les données personnelles de l’utilisateur qui a rempli sur le site ou dans une page qui lui est rattachée un formulaire de commande, qu’il s’agisse d’un produit gratuit ou payant. La Société peut communiquer ces informations à des partenaires commerciaux. Pour se désinscrire des offres de partenaires, l’utilisateur utilisera l’adresse de désabonnement contact@voyances-gratuites.fr

Article 7 – Disponibilité des produits

La Société s’engage à mettre en œuvre toutes les solutions techniques raisonnables pour permettre une accessibilité permanente au site et aux textes et illustrations qui lui sont liés, sous réserve des interventions de maintenance nécessaires, des pannes propres au réseau internet ou aux actes de malveillance indépendants de sa volonté. Par conséquent, la Société dégage toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès à son site internet ou aux pages de textes et illustrations qui lui sont liées. La Société ne peut garantir que le site est exempt de tout virus informatique indépendant de sa volonté.

Article 8 – Cas de force majeure

La Société se dégage de toute responsabilité pour tout manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans les cas de force majeure ou fortuit, y compris et à titre non limitatif, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 9. Propriété intellectuelle

L’entière contenu des pages Web (images, marques, logos, sigles, logiciels, textes, algorithmes) et toutes les informations présentées par la Société ou ses fournisseurs sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et des marques. Toute reproduction, ou utilisation prévue par les lois de protections de la propriété intellectuelle doit être soumise à l’autorisation préalable de la Société. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web et des droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE – 10. Durée

La durée d’application des présentes conditions générales de vente est illimitée, sauf modification ou suppression par la Société.

11/ Divers

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord passé entre la société et l’Utilisateur pour ce qui concerne l’utilisation des Services et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et Gb concept.
Le défaut pour la société de se prévaloir de droits qui lui sont reconnus par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue en aucune manière une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s’accordent à guider le juge pour que l’appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s’appliquer entre les parties. Les services de consultation de voyance par téléphone, qui sont présentés sur ce site ne sont pas exploités par la société mais par un de ses partenaires.

12/ Loi applicable et Juridiction compétente

Ces Conditions Générales sont soumises au droit du pays hébergeant les serveurs de la société.

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